CONDITIONS GENERALES DE VENTE SUR INTERNET

Tout achat en ligne réalisé sur le site web www.maje.com est soumis au préalable à la prise de connaissance et à l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

La liste des questions les plus fréquentes sur le site web fr.maje.com est accessible ici.
La notice légale est accessible ici.
Nos conditions générales de ventes sont téléchargeables ici.

Date de la dernière modification : 6 octobre 2017

 

1. DEFINITIONS

  • Article : Produits de toute nature proposés à la vente (service de commerce électronique) sur le Site
  • Client : personne physique non commerçante réalisant la Commande, et détenant la pleine capacité juridique.
  • Commande : engagement d’achat de l’ensemble des Articles sélectionnés par le Client via le service de commerce électronique du Site.
  • Site : site web édité par MAJE et accessible à l’adresse www.maje.com

 

2. PREAMBULE

Les présentes conditions générales de vente (ci-après « CGV ») s'appliquent de façon exclusive entre tout Client et la société Maje S.A.S dont le siège social est situé au 24 rue du Mail 75002 PARIS inscrit au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 382 544 310 (ci-après « MAJE»).

Vous pouvez joindre un de nos conseillers de MAJE au 0 801 800 111 ou en nous contactant via le formulaire de contact sur notre Site.

Les présentes CGV sont téléchargeables ici au format « Adobe Acrobat », dans leur version à jour des dernières modifications stipulées par Maje.

Les CGV sont applicables sans restriction ni réserve à l’ensemble des Articles proposés à la vente sur le Site.

Toute Commande sur le Site est conditionnée par la consultation et l’acceptation préalables et sans réserve de la part du Client des présentes CGV et des tarifs applicables.

Le « clic » du Client sur le bouton « J’accepte » accessible sur la page dédiée à la validation de la commande vaut acceptation.

Les présentes CGV prévalent sur tout autre document.

 

3. MISE EN GARDE

La vente d’Articles sur le Site est exclusivement réservée à la vente au détail et aux particuliers.

En aucun cas, le Site ne peut être utilisé par des Clients vendeurs professionnels, seuls ou regroupés, et ce quel que soit le mode de commercialisation de leurs produits (places de marché sur internet, galeries commerciales, intermédiaire, magasins physiques notamment). Le Client reconnait et accepte en conséquence que les Articles ne peuvent être achetés qu’en quantités correspondant aux besoins moyens d'un consommateur, et ce tant au regard du nombre d’Articles commandés dans une seule commande qu'au nombre de Commandes individuelles respectant la quantité habituelle d'un consommateur moyen passées pour le même produit. MAJE se réserve la faculté de refuser une commande manifestement validée par un Client vendeur professionnel.

Tout Client déclare être informé du défaut de fiabilité du réseau Internet, tout spécialement en termes de sécurité relative dans la transmission des données, de continuité non garantie dans l’accès au Site, de performances non garanties en termes de volume et de rapidité de transmission des données et de propagation de virus.

MAJE met en garde chaque Client sur la nécessité de mettre en œuvre au sein de son ordinateur ou de son équipement portable ou mobile une solution et des mesures de sécurité de nature à prévenir la propagation de virus.

 

 

4. CREATION D'UN COMPTE CLIENT

Tout Client MAJE peut librement et gratuitement créer un compte client par l’intermédiaire de la rubrique "Créer un compte ".

La création d’un compte client s’effectue par le Client en renseignant le formulaire qui lui est proposé pour ses données d’identification.

Ce compte lui est strictement personnel et lui permet de s'identifier avant de valider chaque Commande.

Lors de la création du Compte client, le Client saisit les données qui permettent son identification sous ses entières responsabilités, contrôles et directions et s’engage à communiquer des informations complètes, exactes et actualisées, et à ne pas usurper l’identité d’un tiers, ni à masquer ou modifier son âge.

Lors de la création d’un Compte client, le Client choisit son identifiant (email) et son mot de passe.

Si l’identifiant choisi est déjà attribué, le système l’invite à en choisir un autre.

Les identifiants et mots de passe sont personnels et confidentiels. Si MAJE prend toutes les précautions utiles et s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients, le Client est informé de la nécessité de conserver son mot de passe secret et de ne pas le divulguer à un tiers, à quelque titre que ce soit.

En cas de suspicion de l’utilisation de l’identifiant et du mot de passe par un tiers, le Client devra immédiatement alerter MAJE en vue de changer son mot de passe et/ou choisir de faire clôturer son compte client.

MAJE se réserve la possibilité de clôturer tout compte client et de refuser en conséquence toute vente à un Client dans le cas d'un défaut de paiement d'une ou de plusieurs Commandes antérieures.

Dans ce cas, MAJE adresse un email au Client concerné à l’adresse communiquée par ce dernier lors de la création de son compte client l’informant de la désactivation de son identifiant et de son mot de passe et de la clôture de son compte. Un préavis raisonnable de huit (8) jours calendaires est accordé au Client pour qu’il puisse éventuellement faire valoir ses observations auprès de MAJE, sans préjudice de la suspension de son Compte au cours de la période de préavis.

De manière générale, le Client est informé du fait que son compte pourra être clôturé suite à la première demande du Client émise par email à MAJE.

 

5. CARACTERISTIQUES DES ARTICLES

Les Articles disponibles à la vente sont ceux qui figurent sur le Site. Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le Site.

Ils sont proposés dans la limite de la disponibilité affichée sur le Site.

MAJE se réserve le droit de retirer de la vente, à tout moment, tout Article présent sur le Site et/ou de remplacer ou modifier toute information associée aux Articles figurant sur ce Site.

Dans l'éventualité d'une indisponibilité d’un Article, après passation de sa Commande, le Client en est informé par email, sa commande étant alors automatiquement annulée, la marque s’engage à procéder à son remboursement dans les meilleurs délais.

Les Articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles pour une livraison dans les territoires suivants : France Métropolitaine, Corse comprise et Monaco.

Les caractéristiques des Articles vendus sur le Site (photographies, graphismes et les descriptions des Articles, etc …) sont données à titre indicatif et peuvent varier dans le temps. Seul le visuel de l’Article s’affichant au moment de la Commande doit être pris en compte par le Client. Les caractéristiques et visuels sont non contractuels.

En cas d’erreurs ou d’omissions relatives à la description d’un Article, la responsabilité de MAJE est limitée au remboursement des frais raisonnables de renvoi de l’Article exposés par le Client.

 

6. COMMANDE DES ARTICLES

Toute Commande implique une obligation de paiement.

Le Client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique, ou s’il est mineur, garantit être titulaire d’une autorisation parentale pour effectuer sa Commande.

Pour effectuer une Commande, le Client doit suivre le processus d'achat en ligne (fr.maje.com/fr/aide-et-faq/faqs.html) et cliquer sur « Commander » pour soumettre la Commande.

Le règlement de la Commande vaut acceptation des présentes CGV, du prix des Articles et du contenu de la Commande.

Après validation du paiement, MAJE adresse au Client un e-mail de confirmation de sa Commande.

Toute Commande est soumise à l’acceptation préalable de MAJE et n’est définitivement confirmée qu’après la réception par le Client d’un e-mail confirmant l’expédition du ou des Articles.

Toute Commande est susceptible d’être remboursée s’il s’avère que les conditions dans lesquelles elle a été réalisée ont méconnu les présentes CGV.

Si le Client ne reçoit aucun email suite à sa Commande, il lui appartient de prendre contact avec Le service clientèle MAJE suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

MAJE ne peut en aucun cas être tenu responsable en cas d’erreur de saisie ou de transmission d’une erreur de saisie ne permettant pas la délivrance de l’email de confirmation et/ou des Articles.

Il est recommandé au Client d’imprimer l’email de confirmation de sa Commande.

Pour toute question relative au suivi d'une Commande, le Client doit consulter son compte client sur le Site ou contacter le service client suivant les modalités décrites à l’article 14 des présentes CGV.

 

7. PRIX DES ARTICLES

Les prix sont indiqués sur le Site en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors participation aux frais d’expédition.

Ils tiennent compte de la TVA et des éventuelles réductions applicables au jour de la Commande.

Toutes nouvelles taxes ou contributions, notamment environnementales, sont susceptibles d’être répercutées sur le prix de vente des Articles.

Les prix des Produits s'entendent hors frais de livraison (port, emballage et confection du colis selon montants en vigueur).

Le montant des frais d’expédition est précisé sur le Site avant validation de la Commande.

MAJE se réserve le droit de modifier les prix des Articles à tout moment, les Articles étant facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de chaque Commande.

Le prix des Articles facturé est donc celui indiqué lors de la Commande.

 

8. PAIEMENT DE LA COMMANDE

Toute Commande implique une obligation de paiement par carte bancaire en utilisant un compte bancaire suffisamment approvisionné ou par Paypal. La Commande n’est définitive qu’à compter du complet paiement du prix et des frais associés à la Commande. 

Le prix facturé au Client est le prix indiqué au sein de la confirmation de la Commande adressée au Client par email.

La Commande est payable immédiatement, par carte bancaire (CB, Visa, MasterCard, American Express) ou compte de paiement (Paypal).

Le Client est informé par e-mail, une fois la Commande expédiée, que sa facture incluant les frais de livraison et la TVA applicable, est accessible en ligne sur le compte client.

Les transactions effectuées sur le Site sont confiées à une plateforme de paiement en ligne sécurisée HIPAY, dont le siège social est situé 6 Place du Colonel Bourgoin, 75012 Paris, Tél. : + 33 (0)1 73 03 89 34 et courriel : contact@hipay.com.

Cette solution présente des pages hautement sécurisées pour la saisie des données de paiement : numéro de carte, date d'expiration et le cryptogramme visuel.

Cette plateforme crypte puis transmet ces données de paiement vers la banque, en toute confidentialité et les rend inaccessibles à un tiers.

Il est possible pour le Client d’enregistrer sur son compte ses données bancaires. Les données dans ce cas restent cryptées et non accessibles. 

 

9. CONDITIONS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés uniquement dans les pays indiqués à l’article 5 des présentes CGV.

Le Client recevra par e-mail un numéro de Commande confirmant sa bonne prise en charge. Le Client sera informé des différentes étapes de sa Commande par email.

Les expéditions sont annoncées par e-mail au Client, à l’adresse e-mail renseignée par ce dernier sur son compte client.

Les Articles commandés seront livrés dans un délai normal de 3 à 5 jours et au maximum de 30 jours calendaires à compter de l’enregistrement de la Commande, sous réserve du paiement complet du prix.

Le Client se voit proposer plusieurs modes de livraison choisis par le Client :

  • la livraison en boutique est offerte aux clients
  • la livraison standard à domicile est offerte aux clients
  • la livraison express à domicile est payante

Dans le cas où le Client choisit une livraison à domicile :

  • Grâce au numéro d’expédition, le Client peut suivre le cheminement de son colis sur le site web du transporteur.
  • Le Client est informé qu’il lui appartient de fournir exactement toutes les précisions nécessaires au bon acheminement de sa Commande et à la parfaite livraison (code d’accès, spécification d’accès par exemple).
  • Si le Client est absent lors de la livraison, un avis de passage informe le Client des modalités de la conservation de son colis et de sa mise à disposition, sous l’entière et exclusive responsabilité du transporteur.
  • Un bon de livraison est inclus dans le colis, récapitulant les Articles commandés et effectivement livrés.
  • Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur livraison.

MAJE offre également au Client la possibilité de choisir une livraison gratuite en boutique (hors corners, grands magasins, outlets et hors période de promotion) :

  • Ce mode de livraison n’est possible que dans les boutiques éligibles en France (liste limitative proposée dans la sélection du mode de livraison lors de la passation de Commande. Pour consulter la liste, cliquer ici),
  • Le Client est informé par e-mail de la mise à disposition de sa commande dans la boutique choisie,
  • Pour retirer sa commande, le Client doit se présenter aux horaires d’ouverture de la boutique choisie pour la livraison et fournir une pièce d’identité ainsi que le mail de confirmation de commande ou le mail de mise à disposition de sa commande.
  • Il dispose de 30 jours calendaires à compter de la réception de sa commande pour se rendre en boutique et retirer sa Commande.
  • Au-delà de 30 jours calendaires, la Commande sera automatiquement annulée : le Client sera informé par e-mail de l’annulation de cette Commande. Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 4 à 5 jours calendaires suivant l’annulation confirmée par e-mail.
  • Le Client assume entièrement et exclusivement les risques relatifs aux Articles à compter de leur retrait en boutique.

 

10. DELAIS DE LIVRAISON

Les Articles sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la Commande au plus tard à la fin du délai indiqué lors de la Commande et ce en fonction du pays de livraison.

MAJE met tout en œuvre pour que la Commande soit livrée dans les 3 (trois) à 5(cinq) jours ouvrés à compter de la validation de la Commande et s’engage à ce que la livraison soit effectuée dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires.

Dans le cas d'une livraison en boutique, MAJE met tout en œuvre pour livrer la commande dans un délai de 1 (un) à 2 (deux) jours ouvrés, à compter de la commande et dans un délai de 30 (trente) jours calendaires.

En cas de retard de livraison de plus de 7 jours ouvrés par rapport au délai maximum susvisé, le Client pourra contacter le Service Client MAJE pour l’enjoindre d’exécuter la livraison sous un délai supplémentaire raisonnable. En cas de non-respect de ce nouveau délai, le client pourra demander à MAJE par e-mail le remboursement de sa Commande.

Le contrat et donc la vente sera considérée comme rompue à la réception par MAJE de l’email ou d’une lettre par laquelle le Client l’informe de sa décision à moins que la livraison ne soit intervenue entre l’envoi et la réception de l’email ou de la lettre du Client.

Dans l’hypothèse où la Commande serait définitivement annulée, le Client obtiendra le remboursement du prix payé pour sa Commande dans les 30 jours suivant l’annulation confirmée par e-mail.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du colis auprès du Client, notamment par le transporteur, matérialisée par le système de contrôle utilisé par le transporteur.

Si le colis est endommagé ou si l’Article ne correspond pas à la Commande du Client, celui-ci doit enclencher dans les 30 jours calendaires après l’expédition la procédure de retour décrite à l’article 11 ci-après.

 

11. RETOUR ET REMBOURSEMENT 

En cas de livraison d’un Article ne correspondant pas aux attentes du Client, le Client pourra retourner ledit Article dans un délai de 30 (trente) jours calendaires. après réception de sa Commande.

  • Par voie postale à l'aide de l'étiquette prépayée et du bon de retour inclus dans le colis.
  • En boutique éligibles en France. Voir la liste des boutiques ici.

Toute réclamation portée au delà du délai de trente (30) jours après la réception de sa Commande ne pourra être acceptée et MAJE sera dégagé de toute responsabilité.

 

  • Retours par voie postale

Le retour par voie postale est totalement gratuit. Le Client dispose d'une étiquette prépayée dans son colis. (Hors commandes effectuées durant les Ventes Outlet sur notre Site)

Pour effectuer un retour :

1. Le Client doit cocher sur le bon de livraison présent dans son colis le/ les produit(s) qu’il souhaite retourner

2.  Le Client doit insérer ce bon de livraison dans son carton de retour ainsi que le/ les produit(s) à retourner

3.  Le Client doit coller l’étiquette postale prépayée sur son carton

4.  Le Client doit déposer son carton à la poste

Dans le cadre d'une livraison en boutique, les commandes ne sont pas livrées avec une étiquette prépayée, le Client peut effectuer son retour en boutique ou l’expédier à l’entrepôt MAJE. Dans le cas d’un retour à l’entrepôt, il doit au préalable contacter le service Client pour obtenir une étiquette prépayée, et doit impérativement indiquer sur papier libre ses noms/prénoms et n° de commande.

Afin d’effectuer le suivi de son colis, le Client peut utiliser le numéro de tracking fourni par la Poste.

Seuls les produits neufs, non portés et non salis seront remboursés. L’Article doit être retourné dans son emballage d’origine accompagné de l’étiquette du vêtement.

Une fois effectuée la vérification des Articles retournés, MAJE s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 4 (quatre) à 5 (cinq) jours calendaires suivant la date de validation du  retour, sur le compte bancaire ou le compte de paiement du Client utilisé pour le paiement des Articles.

Le Client recevra un email de confirmation, une fois le remboursement déclenché. Le Client pourra consulter le retour de son colis dans la section « mes commandes» de son espace Client. 

 

  • Retours en boutique

Le Client dispose de 30 (trente) jours calendaires après la réception de sa commande, pour effectuer un retour en boutique éligible en France (hors Commandes effectuées durant les Ventes Outlet).

 Il pourra bénéficier d’un échange ou d’un remboursement. Le remboursement sera effectif dans un délai maximum de 5 jours ouvrés après le retour de son Article.
 

  • Retours pour les modèles achetés durant les Ventes Outlet sur le Site

Durant nos Ventes Outlet, les modèles ne sont pas livrés avec une étiquette prépayée, les frais de retour sont à la charge du Client. Les commandes outlets ne peuvent être retournées que par voie postale à l’adresse suivante :

 

C-Log Harbour
Service retours Maje.com
ZAC Paris Oise - Bâtiment C - Cellule N°1, 2 & 3.
60126 Longueil Sainte-Marie


Si le Client souhaite retourner un Article présentant un défaut de conformité, provenant des Ventes Outlet,  le Client doit contacter le service client dans un délai de 30 (trente) jours calendaires après la réception de la commande pour recevoir une étiquette postale prépayée ; en aucun cas MAJE procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le Client à la Poste.

 

12. DROIT DE RETRACTATION

En vertu de la Directive communautaire 2011/83/UE du Parlement européen, du Conseil du 25 octobre 2011 relative aux droits des consommateurs dans le cadre des contrats de ventes à distance et de la loi n° 2014-344 du 17 mars 2014; telle que transposée dans le pays du Client, ce dernier est en droit d'annuler sa commande à tout moment dans un délai de 14 jours calendaires suivant la date à laquelle il a reçu les produits.

Le Client dispose donc d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception de sa Commande pour exercer son droit de rétractation et cela sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Si le Client souhaite user de son droit de rétractation, il pourra retourner la Commande intégrale à l’aide de l’étiquette prépayée incluse dans le colis. (hors Ventes Outlet)

En aucun cas MAJE ne procèdera au remboursement de frais de port de retour directement payés par le Client à la Poste.

Le client devra indiquer sur le bon de livraison qu’il souhaite retourner la totalité des articles de sa commande en cochant toutes les cases correspondantes et l’insérer dans son colis. Aucun retour ne pourra être validé sans celui-ci.

Toute réclamation portée après ce délai ne pourra être acceptée et MAJE sera dégagé de toute responsabilité.

Ces Articles doivent impérativement être retournés correctement protégés, et dans un parfait état de revente (non abîmés, non endommagés, non utilisés ou salis par le Client), accompagnés de leur étiquette.

Une fois la vérification des Articles retournés effectuée, MAJE s’engage à rembourser le Client de l’intégralité des sommes versées, ainsi que des frais de port, sur le compte bancaire du Client utilisé pour le paiement des Articles, au titre de sa Commande, dans les meilleurs délais et, au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé

 

13. POSSIBILITE D'ECHANGE ET DE REMBOURSEMENT EN BOUTIQUE

Sans préjudice des dispositions relatives au retour ou au droit de rétractation évoquées ci-avant, MAJE offre au Client la possibilité d’échanger en boutique éligible les Articles commandés sur son Site (hors grands magasins et outlets). 

Pour être accepté, cet échange doit être réalisé dans le strict respect des modalités suivantes:

  • L’échange est possible dans nos boutiques éligibles en France. Pour accéder à la liste des boutiques éligibles, cliquez ici
  • Le Client doit retourner son article dans un délai maximum de 30 (trente) jours calendaires après expédition de sa commande, accompagné du mail d’expédition de sa commande.
  • L’échange de l’Article retourné se fera sur la base du prix payé lors de la commande sur notre Site.
  • Tout Article retourné pour échange ou remboursement doit impérativement être correctement protégé, dans son emballage d’origine (un emballage soigneusement ouvert ne sera pas considéré comme un emballage abîmé) et dans un parfait état de revente (non abîmé, non endommagé, non utilisé, non sali ou lavé par le Client).

14. SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question, pour un suivi de commande, pour l’exercice du droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie, le Client doit contacter le service client par email en remplissant le formulaire contact situé sur la page contact du Site ou par téléphone au 0801 800 111 (appel local) du lundi au vendredi de 9h à 19h et le samedi de 10h à 17h.

15. GARANTIES

Les Articles sont garantis contre les défauts de conformité et les vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et L 211-1 et suivants du Code de la Consommation, et ce à compter de la livraison :

  1. Garantie des vices cachés
  • Article 1641 du Code civil : le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.
  • Article 1643 du Code civil : il est tenu des vices cachés, quand même il ne les aurait pas connus, à moins que, dans ce cas, il n'ait stipulé qu'il ne sera obligé à aucune garantie.
  • Article 1644 du Code civil : dans le cas des articles 1641 et 1643, l'acheteur a le choix de rendre la chose et de se faire restituer le prix, ou de garder la chose et de se faire rendre une partie du prix.
  • Article 1646 : si le vendeur ignorait les vices de la chose, il ne sera tenu qu'à la restitution du prix, et à rembourser à l'acquéreur les frais occasionnés par la vente.
  • Article 1648 alinéa 1 du Code Civil : l'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.
  1. Garantie légale de conformité
  • Article L 211-4 du Code de la consommation : le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.
  • Article L 217-5 du Code de la consommation : pour être conforme au contrat, le bien doit :

1/ Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

  • Correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;
  • Présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2/ Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

·         Article L 217-10 du Code de la consommation : Si la réparation et le remplacement du bien sont impossibles, l'acheteur peut rendre le bien et se faire restituer le prix. La même faculté lui est ouverte :

1/ Si la solution demandée, proposée ou convenue en application de l'article L. 217-9 ne peut être mise en œuvre dans le délai d'un mois suivant la réclamation de l'acheteur ;

2/ Ou si cette solution ne peut l'être sans inconvénient pour celui-ci compte tenu de la nature du bien et de l'usage qu'il recherche.

La résolution de la vente ne peut toutefois être prononcée si le défaut de conformité est mineur.

·         Article L 217-11 du Code de la consommation : l'application des dispositions des articles L. 217-9 et L. 217-10 a lieu sans aucun frais pour l'acheteur. Ces mêmes dispositions ne font pas obstacle à l'allocation de dommages et intérêts.

·         Article L 217-12 du Code de la consommation : l'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Cette garantie permet au Client de renvoyer les Articles livrés défectueux ou non conformes pour remboursement dans les conditions susvisées.

Le Client pourra contacter MAJE via le formulaire de contacts du Site pour recueillir toute information relative à l’exercice de ces garanties. Conformément à l’article 24 des présentes CGV, le Client s’adressera par priorité à MAJE pour rechercher une solution amiable lorsque celui-ci entend invoquer l’une des garanties précitées

 

16. CONVENTION SUR LA PREUVE

Le Client reconnaît et accepte que les systèmes d’enregistrement de la Commande fassent preuve de l’ensemble des transactions passées entre MAJE et le Client.

Le Client reconnaît et accepte que la preuve de son acceptation des présentes CGV (et leurs éventuelles mises à jour) est caractérisée en validant sa commande et ce, pour chaque commande. 

A cet effet, le Client reconnaît et accepte que les données informatisées conservées au sein des serveurs informatiques de MAJE dans des conditions raisonnables de sécurité et d’intégrité, soient considérées, de manière irréfragable, comme la preuve de l’acceptation des termes des CGV et la preuve de l’ensemble des transactions passées entre MAJE et le Client.

En conséquence, sauf erreur manifeste de MAJE prouvée par le Client, ce dernier ne pourra pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des CGV et du contenu de la Commande, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits ou signés pour constituer une preuve.

Ainsi, ces éléments constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par MAJE dans toute procédure contentieuse ou autre, seront recevables, valables et opposables de la même manière, dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.

A tout moment, le Client a la faculté d’imprimer, de télécharger, et de conserver sur support papier et électronique un exemplaire des CGV.

 

17. RESPONSABILITE

MAJE se réserve le droit de modifier les informations contenues dans ce Site à tout moment et sans préavis.

MAJE s’engage à décrire avec la plus grande exactitude les Articles vendus sur le Site et à assurer dans les meilleures conditions possibles la mise à jour des informations qui y sont diffusées.

Toutefois, MAJE ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à la disposition des Clients au sein du Site.

En cas de différences non substantielles entre les photos de présentation des Articles sur le Site, textes et illustrations et les Articles commandés, la responsabilité de MAJE ne sera pas engagée.

Le Client reconnait et accepte que les prix des Articles sont susceptibles de varier entre le Site web et les magasins, et qu’en aucun cas cette différence de prix ne saurait fonder une demande de remboursement ni totale ni partielle des Articles achetés soit sur le Site, soit en magasins.

La responsabilité de MAJE ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment MAJE ne sera pas tenue responsable de toute inexécution ou retard dans l'exécution de Commandes, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident au-delà du contrôle de MAJE et inclut en particulier (sans limitation) :

1. grèves, fermetures ou autres actions industrielles.

2. Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.

3. Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.

4. Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.

5. Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.

6. Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.

7. Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des CGV sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et les délais d'exécution et de livraison seront prolongés d'autant. MAJE s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

MAJE est uniquement responsable de tout dommage direct et prévisible au moment de l'utilisation du Site ou de la conclusion du contrat de vente avec le Client, à l’exclusion de tous dommages indirects.

 

18. LICENCE

MAJE accorde une licence limitée à l'accès et à l'utilisation du Site une utilisation personnelle et non professionnelle ou commerciale du Site en faveur du Client.

En aucun cas le Client n'est autorisé à télécharger ou à modifier tout ou partie de ce Site sans l’autorisation écrite et expresse de MAJE.

Ce Site ou toute partie de ce Site ne doit en aucun cas être reproduit, copié, vendu ou exploité pour des raisons commerciales ou professionnelles sans l’autorisation écrite et expresse de MAJE.

Le Client ne doit pas utiliser des techniques permettant de copier une marque, un logo ou toute autre information (notamment images, texte, maquettes) dont MAJE est propriétaire sans son accord express et écrit.

MAJE autorise le Client, à titre non exclusif et révocable, à créer un lien hypertexte pointant sur la page d'accueil du Site à la condition que ce lien ne puisse créer à l'encontre des Articles, de MAJE ou de l’une quelconque de ses marques déposées, un caractère mensonger, faux, péjoratif, contrefaisant ou pouvant porter préjudice à MAJE.

En aucun cas la création de ce lien hypertexte ne pourra engager la responsabilité de MAJE, à quelque titre que ce soit.

 

19. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Le Client est informé et accepte que les données personnelles collectées sur le Site puissent être collectées et utilisées par MAJE. Elles peuvent être transmises aux prestataires et partenaires contractuels qui interviennent et contribuent directement à la gestion des Commandes et pour lesquels il est absolument nécessaire d’accéder aux données personnelles renseignées par le Client lors de la création de son Compte (identité, adresse, numéro de téléphone, adresse mail).

MAJE s’engage à protéger les données personnelles de ses Clients.

Toutes les données personnelles concernant le Client recueillies par MAJE sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’Informatique, aux Fichiers et aux Libertés, pour les besoins du traitement des Commandes.

Les informations et données personnelles des Clients sont nécessaires à la gestion des Commandes et des relations avec les Clients, ainsi que pour les tenir informés de toutes les offres et informations commerciales relatives à la marque et, enfin, pour renforcer et personnaliser la communication du Site Internet et de la marque par l’envoi, notamment, de newsletters et d’offres spéciales en fonction des préférences du Client constatées sur le Site.

Ces informations et la gestion des Commandes sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour permettre à MAJE d’améliorer et personnaliser les services proposés aux Clients 

Les données personnelles du Client sont conservées aussi longtemps que nécessaire au regard aux finalités précédemment exposées. En toute hypothèse, la durée de conservation des données personnelles du Client ne pourra dépasser 5 ans.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client doit adresser un email ou un courrier au Service Client de MAJE en remplissant le formulaire de contact situé sur le site ou en écrivant à l’adresse suivante : MAJE Service client, 24 rue du Mail 75002 Paris et en indiquant ses nom, prénom, e-mail adresse et ses références client.

Chaque demande doit être signée et accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité portant signature du Client et préciser l’adresse de réponse. Cette réponse sera alors adressée dans un délai de 2 mois suivant la réception de la demande.

Lors de la saisie de données personnelles au sein du Site et préalablement à leur collecte, tout Client dispose de la faculté d’accepter de recevoir des informations relatives aux Articles de la marque.

Conformément à la législation en vigueur, de telles informations ne seront adressées au Client que, si et seulement si, il a accepté expressément de les recevoir.

 

20. OFFRES COMMERCIALES ET NEWSLETTERS

MAJE est susceptible d’adresser aux Clients des offres commerciales par courrier, email, sms, téléphone ou via l’ensemble des espaces webs animés par MAJE ou l’une quelconque de ses filiales sur les réseaux sociaux, sous réserve d’acceptation préalable.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de s’opposer sans frais à ses envois de prospection commerciale, en cliquant sur le lien « se désabonner » figurant dans chaque email, en effectuant la demande auprès d’une boutique, via son compte internet, par courrier ou en répondant STOP par SMS.

 

21. COOKIES

Cette rubrique « COOKIES » permet d’en savoir plus sur l’origine et l'usage des informations de navigation traitées à l'occasion de la consultation de notre Site et sur les droit des utilisateurs.

Ainsi, lors de la consultation du Site MAJE, des informations relatives à la navigation sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "Cookies" installés sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, tablette, smartphone, etc.).

MAJE émet ces cookies afin de faciliter la navigation de l’utilisateur sur le Site. Ils peuvent aussi être émis par les partenaires de la marque afin de personnaliser l’offre publicitaire qui adressée en dehors du Site.

Par ailleurs des cookies sont susceptibles d'être inclus dans différents espaces du Site. Ces espaces peuvent afficher sur le terminal des utilisateurs des contenus publicitaires émanant d'annonceurs.

Seul l’émetteur d'un cookie est susceptible de lire ou de modifier des informations qui y sont contenues.

  • Les cookies émis par MAJE

Les cookies que MAJE installe sur le terminal de l’utilisateur, permettent de reconnaître le navigateur utilisé pour la connexion su Site.

MAJE émet des cookies avec les finalités suivantes :

• Etablir des statistiques de fréquentation (nombre de visites, de pages vues, d’abandon dans le processus de commande, . .) afin de suivre et d’améliorer la qualité de ses services.

• Adapter la présentation de son Site aux préférences d'affichage du terminal.

• Mémoriser des informations saisies dans des formulaires, gérer et sécuriser l’accès à des espaces réservés et personnels tels que le compte du client et son panier

• Fournir à l’utilisateur des contenus, y compris de la publicité, en rapport avec los centres d'intérêt de l’utilisateur  et de personnaliser les offres

  • Les cookies tiers

Lorsque l’utilisateur accède au Site fr.maje.com, un ou plusieurs cookies de sociétés partenaires (« cookies tiers ») sont susceptibles d’être placés dans l’ordinateur via les pages de notre Site ou via des contenus diffusés dans les espaces publicitaires.

Les cookies déposés sur le Site MAJE par les prestataires auxquels MAJE fait appel pour promouvoir ses activités et ses offres, ont pour objet :

  • D’identifier les produits consultés ou achetés sur le Site afin de personnaliser l’offre publicitaire adressée
  • D’ adresser, si l’utilisateur l’a autorisé lors de son inscription auprès de ces prestataires, des offres de la marque par email.

Les cookies contenus dans les espaces publicitaires du Site ont pour objet de permettre l’établissement de statistiques sur les publicités diffusées (nombre d’affichage, publicités affichées, nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, . .)

L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. MAJE n’a aucun accès ni contrôle sur les cookies tiers. Toutefois MAJE veille à ce que les sociétés partenaires traitent les informations collectées sur le Site fr.maje.com exclusivement pour les besoins de MAJE et dans le respect de la loi «Informatique et Libertés».

L’utilisateur peut  refuser les cookies tiers par un paramétrage appropriés de son navigateur.

Ses choix concernant les cookies

Plusieurs possibilités lui  sont offertes pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier sa navigation sur Internet et ses conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de Cookies.

L’utilisateur peut configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur.

L’utilisateur peut  également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.

Eléments de paramétrage des principaux navigateurs :

L’utilisateur peut à tout moment choisir de bloquer ou désactiver ces cookies en paramétrant le navigateur internet de son ordinateur, sa tablette ou son mobile, conformément aux instructions établies par son fournisseur de navigateur internet et figurant sur les sites webs mentionnés ci-dessous.

Pour plus de précisions,  l’’utilisateur peut également consulter le site de la CNIL et notamment la page : https://www.cnil.fr/fr/recommandation-sur-les-cookies-quelles-obligations-pour-les-responsables-de-sites-quels-conseils

  • Sur Mozilla Firefox :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options» ; cliquer sur l'onglet «Vie privée» puis choisir les options souhaitées ou suivre ce lien: http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

  • Sur Microsoft Internet Explorer :

Ouvrir le menu «Outils», puis sélectionner «Options internet» ; cliquer sur l'onglet «Confidentialité» puis l’onglet «Avancé» choisir le niveau souhaité ou suivrele lien suivant : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

  • Sur Safari :

Choisir « Safari > Préférences» puis cliquez sur «Sécurité» ; Dans la section «Accepter les cookies» choisir les options souhaitées ou suivre ce lien : http://support.apple.com/kb/index?page=search&fac=all&q=cookies%20safari

  • Sur Google Chrome :

Ouvrir le menu de configuration (logo clé à molette), puis sélectionner «Options» ; cliquer sur «Options avancées» puis dans la section «Confidentialité», cliquer sur «Paramètres de contenu», et choisir les options souhaitées ou suivre le lien suivant : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

  • Sur iOs :

http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR

L’utilisateur peut également taper « cookies » dans la rubrique « aide » de son navigateur afin d‘accéder aux instructions de paramétrage.

MAJE n’est en aucun cas responsable à quelque titre que ce soit du contenu ou du fonctionnement de l’un quelconque des réseaux sociaux, y compris ceux qui peuvent être reliés au Site.

 

22. PROPRIETE INTELLECTUELLE

MAJE est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • Sur les Articles proposés sur le Site, sur les marques associées aux Articles,
  • Sur le Site, et notamment sur son arborescence, sur l’organisation et le titrage de ses rubriques, sur l’identité visuelle et graphique, sur son design, sur son ergonomie, ses fonctionnalités, sur les logiciels, textes, images animées ou fixes, sons, savoir-faire, dessins, graphismes et tout autre élément composant le Site,
  • Sur les bases de données, leur structure et leurs contenus, conçues et gérées par MAJE pour les besoins de l’édition du Site,
  • Sur tous les éléments de conception du Site qu’ils soient graphiques ou techniques,
  • Sur les noms, sigles, logos, couleurs, graphismes, ou autres signes qui pourraient être utilisés, réalisés ou mis en œuvre par MAJE.

Il est en conséquence interdit de reproduire sous quelque forme que ce soit, de manière directe ou indirecte, les éléments visés à l’alinéa précédent, ainsi que d’altérer les marques, brevets, noms, sigles, logos, couleurs, graphismes ou autres signes figurant sur les éléments mis à disposition au sein du Site, et plus généralement d’utiliser ou exploiter ces éléments autrement que dans le cadre de l’exécution des présentes.

A ce titre, la reproduction ou l’utilisation de tout ou partie de ces éléments est seulement autorisée aux fins exclusives d’information pour un usage personnel et privé, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins étant expressément interdites.

Toute autre utilisation, sauf autorisation préalable et écrite de MAJE est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle.

 

23. MODIFICATION DES CGV

Compte tenu des évolutions possibles du Site et de la réglementation, MAJE se réserve le droit de modifier à tout moment les CGV.

Les nouvelles CGV seront, le cas échéant, portées à la connaissance du Client par modification de la page dédiée du Site. Le Client consent expressément à la nouvelle version des CGV en validant une nouvelle commande.  

La dernière version des CGV peut être téléchargée sur support fiable et durable à partir de la page dédiée du Site et selon les modalités indiquées en Préambule.

 

24. DROIT APPLICABLE

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client s’adressera par priorité à MAJE pour rechercher une solution amiable.

Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux français du lieu de domicile du Client, à défaut d’accord amiable entre le Client et MAJE.

Les présentes CGV n'affectent nullement les droits légaux du Client en tant que consommateur. Pour obtenir de plus amples informations sur ses droits, il doit contacter son autorité locale ou un organisme de conseils aux consommateurs.