Article 1 – GENERALITES

La société Maje (ci-après la « société organisatrice »), Société par Actions Simplifiée au capital de 100 000 Euros, immatriculée au RCS 382 544 310, dont le siège est 24 rue du mail, 75002 Paris, France, représentée par Madame Isabelle Guichot en sa qualité de CEO, organise un jeu avec tirage au sort, gratuit, sans obligation d’achat, intitulé « Maje – A ne pas manquer », sur le site internet www.maje.com, du 15 octobre 2017 au 31 mars 2018 à 23h59 inclus.

 

Article 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION

2.1 Accès au jeu

Ce jeu est ouvert à toute personne physique majeure résidant dans les pays européens suivants : France, Belgique, Grande-Bretagne, Irlande, Allemagne, Espagne, Italie, Pays Bas, Portugal, Autriche, Luxembourg, et à l’exception des personnels des sociétés ayant participé directement ou indirectement à son organisation ou à sa réalisation et leur famille, et est limité à une seule participation et un seul gain par personne. La société organisatrice pourra effectuer directement ou indirectement toutes vérifications nécessaires afin de contrôler la qualité des participants.

Les inscriptions multiples (même adresse email) ne sont donc pas acceptées.

La société organisatrice se réserve le droit de demander à tout participant de justifier de ces conditions. Toute personne ne remplissant pas ces conditions ou refusant de les justifier sera exclue du jeu et ne pourra, en cas de gain, bénéficier du lot.

La participation au jeu implique l’acceptation sans réserve du présent règlement. En cas de discordance d’interprétation entre le présent règlement et les documents commerciaux ou de présentation du jeu, le présent règlement primera.

2.2 Modalités de participation

Pour participer au jeu, il est indispensable de disposer d’un accès internet et d’une adresse email valide. Le participant devra se connecter au site internet maje.com en complétant le formulaire de participation pour y renseigner le champ obligatoire c’est-à-dire son adresse email et accepter de recevoir gratuitement la newsletter de Maje. Tout formulaire incomplet sera immédiatement déclaré nul.

Le jeu se déroule du 15 octobre 2017 au 31 mars 2018 à 23h59 inclus

 

Article 3 – DOTATIONS

Un tirage au sort mensuel sera effectué par la société organisatrice le 1er de chaque mois sur l’ensemble des participations ayant été effectuées pour le mois précédent (du 1er au dernier jour du mois) pour la période du 15 octobre 2017 au 31 mars 2018, aux fins de désigner le gagnant mensuel de la dotation suivante : un bon d’achat d’une valeur de 250€ utilisable exclusivement sur l’eshop en une seule fois pendant les 3 mois qui suivent l’émission du bon.

Concernant les autres périodes du jeu et les dotations, un ou plusieurs avenants seront déposés auprès de la SCP Jean-Michel ADAM - Vincent ADA, Huissiers de Justice Associés, dépositaire du présent règlement.

Un même participant ne pourra pas être gagnant 2 fois. Un nouveau tirage au sort sera effectué si un participant ayant déjà gagné est tiré au sort.

Les gagnants seront prévenus par email dans les 7 jours suivants le tirage au sort, et devront, par retour d’e-mail, et ce dans les 15 jours de l’expédition par la société organisatrice de l’email d’annonce de son gain, accepter leur gain en confirmant l’acceptation de la dotation et en indiquant leurs coordonnées postales.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable du dysfonctionnement du dispositif d’envoi de courriel.

A défaut d’une acceptation et d’une confirmation expresse de leur dotation au plus tard dans les 15 (quinze) jours à compter de la prise de contact par la société organisatrice, le silence des gagnants vaudra renonciation pure et simple à leur lot, aucune réclamation ne pourrait être admise.

Les gagnants ne pourront exiger de la société organisatrice que leur soit remis en échange de leurs lots, un autre objet ou prestations quelle que soit leurs valeur, ni même contre des espèces. Si les gagnants ne voulaient ou ne pouvaient prendre possession de leurs dotations, ils n’auraient droit à aucune compensation.

La société organisatrice se réserve la possibilité en cas de force majeure, ou pour une cause indépendante de sa volonté, de remplacer les lots par d’autres lots équivalent et de valeur équivalente.

La société organisatrice décline toute responsabilité pour tous les incidents, accidents ou autres désagréments qui pourraient survenir pendant la durée de jouissance du lot attribué et/ou fait de son utilisation.

La société organisatrice se réserve le droit de vérifier l'identité des gagnants. Les dotations seront adressées par courrier postal aux gagnants sous quinze (15) jours.

La société organisatrice ne saurait être tenue responsable de tout retard ou problème dans la remise du lot pour des raisons de transport ou de tout autre cas fortuit. En cas de non remise des lots pour cause d'adresse erronée et/ou changement d'adresse ou pour tout autre cas fortuit, aucune réclamation ne sera admise.

 

Article 4 – REMBOURSEMENT DES FRAIS DE PARTICIPATION

Les frais de connexion à Internet engagés pour participer au jeu pourront être remboursés à la demande des participants.

La demande de remboursement de la connexion Internet devra être faite par le participant sur papier libre indiquant, pour permettre toute vérification, ses nom, prénom et adresse postale personnelle, ainsi que la date et l’heure de connexion.

Devront être joints à cette demande :

o un Relevé d’Identité Bancaire (RIB) ;

o une photocopie de la dernière facture détaillée de l’opérateur téléphonique ou internet, au nom du participant, prouvant que ce dernier est facturé à la connexion et non au forfait.

Cette demande devra être envoyée par courrier postal dans les quinze (15) jours calendaires, date de réception de la facture justificative ci-dessus mentionnée, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : MAJE, Service Clients, 24 rue du Mail, 75 002 PARIS.

Le remboursement sera effectué par virement bancaire ou postal, sur simple demande effectuée par tout participant dans les conditions indiquées ci-dessous, de même que les frais d’affranchissement de cette demande.

Les frais de connexion et ceux d’affranchissement correspondant à cette demande seront remboursés dans les 30 jours suivant la réception de ladite demande, selon les modalités suivantes :

a. les frais de connexion sont remboursés sur la base forfaitaire d’un temps de connexion moyen de trois (3) minutes, au plein tarif d’une communication nationale RTC France Telecom. Les participants qui ne paient pas de frais liés au volume de leur communication (abonnement forfaitaire illimité ou gratuit) ne pourront obtenir de remboursement dans la mesure où la participation au jeu ne leur occasionne aucun frais ;

b. les frais d’affranchissement de la demande sont remboursés sur la base du tarif lent en vigueur. c. Les frais liés à la photocopie de la facture seront remboursés à hauteur de 0,10ct d’euros. Un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du participant. Ainsi, n’ouvrent notamment pas droit au remboursement, et sont passibles d’entrainer des poursuites pour escroquerie:

o le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’affranchissements pour plusieurs demandes, alors mêmes que ces dernières auraient été regroupées dans un même envoi postal ;

o le fait, pour un participant, de demander un remboursement de connexion, alors même que ce dernier avait accès à Internet au moyen d’un abonnement forfaitaire ;

o le fait, pour un participant, de demander un remboursement d’appel téléphonique sans pouvoir apporter la preuve de son appel.

MAJE se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif (y compris copie de la facture de l’opérateur téléphonique ou internet,…) et d’engager, le cas échéant, toute poursuite.

Une seule demande de remboursement sera prise en compte par foyer. (même nom, même adresse postale). Les demandes insuffisamment affranchies, fournies avec des informations illisibles, raturées, manquantes, erronées seront considérées comme nulles et ne pourront être traitées.

 

Article 5 – PROTECTION DES DONNEES PERSONELLES

Les coordonnées des participants seront utilisées conformément aux dispositions de la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 ou toute autre loi qui lui serait substituée.

Conformément à la Loi Informatique et Libertés, le Participant bénéficie d’un droit individuel d’accès, d’opposition et de rectifications relatives à ses Données Personnelles. Si le Participant souhaite exercer ce droit et obtenir communication des informations le concernant, il peut l’effectuer par courrier postal en s’adressant à :

MAJE, Service Clients, 24 rue du Mail, 75 002 PARIS.

Les gagnants autorisent expressément MAJE à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom et première lettre du nom), sur quelque support que ce soit, sans restriction ni réserve, et sans que cela leur confère un droit à rémunération ou un avantage quelconque autre que l’attribution de leur lot.

 

Article 6 - LIMITATION DE RESPONSABILITE

La participation au jeu implique l'acceptation sans réserve du présent règlement dans son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois, règlements et autres textes applicables en France.

La participation au jeu implique la connaissance et l'acceptation des caractéristiques et des limites de l'Internet, notamment en ce qui concerne les performances techniques, les temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations, les risques d'interruption, et plus généralement, les risques inhérents à toute connexion et transmission sur Internet, l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels et les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur le réseau Internet.

Par conséquent, MAJE ne saurait, en aucune circonstance, être tenue responsable, sans que cette liste soit limitative : o du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le Site ; o de la transmission et/ou de la réception de toute donnée et/ou information sur Internet ;

o de tout dysfonctionnement du réseau Internet empêchant le bon déroulement/fonctionnement du Jeu ;

o de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication ;

o de perte de tout courrier papier ou électronique et, plus généralement, de perte de toute donnée ;

o des problèmes d'acheminement;

o du fonctionnement de tout logiciel ;

o des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique ;

o de tout dommage causé à l'ordinateur d'un Joueur ;

o de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer au Jeu ou ayant endommagé le système d'un Joueur.

Il est précisé que MAJE ne peut être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect suite à une interruption, un dysfonctionnement quel qu'il soit, une suspension ou la fin du jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore de tout dommage direct ou indirect qui résulterait, d'une façon quelconque, d'une connexion au Site. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique contre toute atteinte. La connexion de toute personne au Site et leur participation au jeu se fait sous leur entière responsabilité.

La responsabilité de MAJE ne saurait être encourue, d'une façon générale, si pour des raisons de force majeure, l'opération devait être différée, modifiée ou annulée.

Ainsi, MAJE se réserve la possibilité d'apporter au jeu toute modification dans son contenu ou sa durée, à tout moment, sans préavis ni obligation de motiver sa décision et sans que sa responsabilité ne puisse être engagée de ce fait.

 

Article 7 – MODIFICATION OU ANNULATION DU JEU

MAJE se réserve le droit de prolonger, écourter, modifier ou annuler le jeu à tout moment en cas de force majeur, sans qu’il puisse être prétendu à aucune indemnité par les participants. Un avenant sera déposé, le cas échéant à la SCP Jean-Michel ADAM - Vincent ADA, Huissiers de Justice Associés, 9 rue de Prony à Paris., et consultable également sur le site internet Maje.

 

Article 8 – DEPOT DU REGLEMENT ET CONSULTATION

Le règlement de ce jeu est déposé chez la SCP VENEZIA-LAVAL-LODIEU-QUILLET, Huissiers de Justice Associés, 130 avenue Charles de Gaulle, 92574 NEUILLY-SUR-SEINE CEDEX, et consultable sur le site internet www.maje.com

Il pourra être adressé à titre gratuit (remboursement du timbre au tarif lent en vigueur) à toute personne qui en fait la demande écrite à l’adresse suivante : MAJE, Service Clients, 24 rue du Mail, 75 002 PARIS.

Une seule demande de règlement sera prise en compte par foyer. (même nom, même adresse postale).

Les demandes insuffisamment affranchies, fournies avec des informations illisibles, raturées, manquantes, erronées seront considérées comme nulles et ne pourront être traitées.

Il ne sera répondu à aucune demande écrite ou téléphonique concernant l'interprétation ou l'application du règlement ou concernant les modalités et mécanismes du jeu.

 

Article 9 – LITIGES

Le présent règlement est soumis exclusivement à la loi française.

Toute question relative à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, sera tranchée souverainement, selon la nature de la demande, par la société organisatrice et/ou la SCP Jean-Michel ADAM - Vincent ADA, Huissiers de Justice Associés, dans le respect de la législation française applicable.

Toute contestation relative au jeu, devra être formulée dans un délai maximal de quinze (15) jours à compter de la date limite de participation, par voie postale (le cachet de la Poste faisant foi), au siège de la société MAJE, Service Clients, 24 rue du Mail, 75 002 PARIS.

En cas de désaccord persistant relatif à l’application et/ou à l’interprétation du présent règlement, et à défaut d’accord amiable, tout litige sera soumis au Tribunal compétent.